Règlement intérieur

REGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires lors des formations organisées par Ressources et solutions formation dans le but de permettre le bon déroulement des formations.

-Ressources et solutions formation sera désigné RSF

Article1 Dispositions générales

Conformément aux articles L920-5-1 et suivants et R922-1 du code du travail, le présent règlement a pour objet de définir et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline.

Article 2 Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par RSF et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par RSF.

Article 3 Lieu de formation

La formation aura lieu, soit dans les locaux de RSF, soit dans des locaux extérieurs.

Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein de RSF et dans les  locaux externes accessoires à RSF.

Article 4 Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 5 Restauration

Il est interdit sauf autorisation de la direction, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages 

Article 6 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les locaux de RSF

Article 7 Boissons alcoolisées

Il est interdit d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux de RSF

Article 8 Consignes d’incendie

Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de façon à être connus des stagiaires

Article 9

Tout accident survenu à RSF doit être déclaré dans les plus brefs délais à la direction.

Conformément à l’article R 926-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation fait l’objet d’une déclaration.

Article 10 Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à RSF en tenue décente. Ils doivent avoir  un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Les stagiaires s’interdiront toute propagande, prosélytisme politique, religieux ou idéologique  pendant leur présence à RSF.

Article 11 Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 12 Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et doit être utilisée pour un usage strictement personnel.

Article 13 Horaires de stage

Les élèves sont tenus de respecter les horaires de stage fixés par RSF .

 RSF se réserve le droit de modifier ces horaires en fonction des impératifs de service.

En cas d’absence ou de retard le stagiaire se doit d’avertir RSF.

Les stagiaires doivent impérativement signer les feuilles de présence.