Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site de RS FORMATION. En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les dispositions ci-dessous.
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être mises à jour à tout moment.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet de RS FORMATION.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion et à l’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
RS FORMATION s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Des interruptions temporaires (maintenance, mises à jour, etc.) peuvent intervenir sans préavis.
L’utilisateur s’engage à :
– utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
– ne pas porter atteinte à l’ordre public ni aux droits des tiers ;
– ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.
Il lui est notamment interdit de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents ou contraires à la réglementation applicable.
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de RS FORMATION. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Les données collectées via les formulaires (contact, inscription, demande d’information, etc.) sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de RS FORMATION (gestion des demandes, suivi des dossiers, organisation des formations).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante :
intertecforma@gmail.com (à adapter si vous utilisez un autre e-mail officiel)
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Le site peut utiliser des cookies dans le but d’améliorer la navigation, de mesurer l’audience et d’analyser la fréquentation des pages.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
RS FORMATION met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Néanmoins, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
RS FORMATION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’y accéder ou à tout dysfonctionnement technique.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. RS FORMATION n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
RS FORMATION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter à l’évolution du site ou à la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur sur le site.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.