Données personnelles

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité explique comment RS FORMATION collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site et de ses services.

En utilisant ce site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données dans les conditions décrites ci-dessous. Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales et organisationnelles.

01. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

RS FORMATION
Siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 PARIS
Forme : SASU – Dirigeante : El Mejjad Manel

Pour toute question relative à vos données :
📧 intertecforma@gmail.com

02. Données collectées
+

RS FORMATION peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

– Données d’identification : nom, prénom, date de naissance (si nécessaire), etc.
– Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
– Données professionnelles : situation, type de contrat, entreprise (le cas échéant).
– Données liées à la formation : parcours, niveau, souhaits, informations transmises dans les formulaires.
– Données de connexion et de navigation (via cookies ou outils de mesure d’audience).

03. Finalités du traitement
+

Vos données sont collectées pour répondre à des finalités déterminées et légitimes, notamment :

– Répondre à vos demandes d’information et de contact ;
– Gérer les préinscriptions, inscriptions et suivis de formation ;
– Assurer le suivi administratif, pédagogique et financier ;
– Respecter les obligations légales et réglementaires liées à la formation professionnelle ;
– Améliorer le fonctionnement du site et la qualité de nos services.

04. Base légale du traitement
+

Les traitements de données effectués par RS FORMATION reposent sur :

Votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire ou vous inscrivez à une communication ;
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, dans le cadre de votre inscription en formation ;
Le respect d’obligations légales, notamment en matière de formation professionnelle ;
L’intérêt légitime de RS FORMATION, pour améliorer ses services et assurer la gestion de son activité.

05. Durée de conservation des données
+

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

– Les données de contact et demandes d’information : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
– Les dossiers de formation : pendant la durée légale liée à la formation professionnelle et aux obligations comptables.

Au-delà de ces délais, les données peuvent être archivées de manière sécurisée ou supprimées.

06. Destinataires des données
+

Les données collectées sont destinées exclusivement à RS FORMATION et, le cas échéant :

– À ses partenaires institutionnels ou financeurs dans le cadre de la gestion des formations ;
– À ses prestataires techniques (hébergement, outils numériques), tenus à une obligation de confidentialité.

RS FORMATION ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

07. Vos droits
+

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès à vos données ;
– Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit d’effacement dans certains cas ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition au traitement ;
– Droit à la portabilité, lorsque cela est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter RS FORMATION à l’adresse suivante :

intertecforma@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

08. Sécurité des données
+

RS FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, RS FORMATION ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.

09. Cookies et traceurs
+

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

– Faciliter votre navigation ;
– Mesurer l’audience et les performances du site ;
– Améliorer les contenus et services proposés.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être averti de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.

10. Modification de la Politique de Confidentialité
+

RS FORMATION se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou de ses pratiques internes.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation sur le site.